Published In
Dalhousie Law Journal
Document Type
Article
Publication Date
10-25-2022
Subjects
Unconscionability, contractual fairness, unconscionable bargains doctrine, unconscionable clauses doctrine
Abstract
Unconscionability has long been a troublesome area in Canadian jurisprudence. This is of significant concern given unconscionability’s pre-eminence as a protection of contractual fairness. This article elaborates a much-needed reorganization and rationalization of unconscionability in Canada. Under current law, a single doctrine hopelessly targets two divergent purposes. I set out here a proposed redevelopment rather of separate common law doctrines, each fit-for-purpose: (1) An English-style unconscionable bargains doctrine for avoiding bargains that exploited disability, and (2) an American-style unconscionable clauses doctrine to control unfair terms in standard form contracts. Extensive Canadian precedent supports this solution, assuring its feasibility and legitimacy. To manage the doctrines’ coexistence and clarify this universally confounding area of law, I recommend further a distinctly Canadian approach: Recognizing unconscionability as an “organizing principle”. Alongside that of good faith which governs performance, this one would address enforceability in abuse of power situations, elevating fairness in Canadian contract law.
L’iniquité a longtemps été un domaine problématique dans la jurisprudence canadienne. Ceci est un enjeu important étant donné la prééminence du concept de l’iniquité comme protection juridique de l’équité contractuelle. Cet article élabore une réorganisation et une rationalisation nécessaire de l’iniquité au Canada. En vertu du droit actuel, une seule doctrine vise vainement deux objectifs divergents. J’expose ici une proposition de redéveloppement : à la place de cette approche futile, on devrait déployer deux doctrines de common law distinctes, chacune adaptée à son objectif unique : (1) une doctrine de négociation inique à l’anglaise pour éviter les transactions qui exploitent une faiblesse particulière, et (2) une doctrine des clauses iniques à l’américaine pour contrôler les clauses abusive dans les contrats d’adhésion. De nombreux précédents canadiens soutiennent cette solution, assurant sa faisabilité et sa légitimité. Pour gérer la coexistence des doctrines et clarifier ce domaine du droit universellement déroutant, je suggère une approche typiquement canadienne : reconnaître l’iniquité comme un « principe ». Parallèlement à celui de la bonne foi qui régit l’exécution contractuelle, celui-ci traiterait de la force exécutoire dans les situations d’abus de pouvoir, augmentant l’équité dans le droit des contrats au Canada.
Citation Details
Marcus Moore, "The Flaws of Magic Bullet Theory: Retraining Unconscionability to Discretely Target Different Contexts of Unfairness in Contracts" (2022) 45:2 Dal LJ 551.