Existe-t-il un « droit à l’enfant » en droit Québecois?

Authors

Elisabeth Beauchamp

First Page

49

Document Type

Article

Abstract

La notion de « droit à l’enfant » est souvent soulevée dans le discours public, bien qu’aucune disposition législative au Québec ne prévoie un tel droit à proprement parler. Notre étude propose une analyse de l’ensemble des développements récents du droit de la famille québécois pour déterminer si un « droit à l’enfant » sous-jacent peut s’y inférer. De manière plus particulière, l’analyse porte sur l’émergence possible d’un « droit à l’enfant » dans les développements jurisprudentiels et législatifs relatifs à l’adoption, à la procréation assistée et à la gestation pour autrui. Nous tentons de démontrer que la substance du « droit à l’enfant » semble progressivement s’intégrer par osmose dans le droit de la famille québécois, tant au niveau des développements législatifs que jurisprudentiels, bien que les juristes résistent à le reconnaître comme tel.

Recommended Citation

Elisabeth Beauchamp, "Existe-t-il un « droit à l’enfant » en droit Québecois?" (2020) 33:1 Can J Fam L 49.