Canadian Journal of Family Law
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Abstract
La notion de « droit à l’enfant » est souvent soulevée dans le discours public, bien qu’aucune disposition législative au Québec ne prévoie un tel droit à proprement parler. Notre étude propose une analyse de l’ensemble des développements récents du droit de la famille québécois pour déterminer si un « droit à l’enfant » sous-jacent peut s’y inférer. De manière plus particulière, l’analyse porte sur l’émergence possible d’un « droit à l’enfant » dans les développements jurisprudentiels et législatifs relatifs à l’adoption, à la procréation assistée et à la gestation pour autrui. Nous tentons de démontrer que la substance du « droit à l’enfant » semble progressivement s’intégrer par osmose dans le droit de la famille québécois, tant au niveau des développements législatifs que jurisprudentiels, bien que les juristes résistent à le reconnaître comme tel.
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Elisabeth Beauchamp,
"Existe-t-il un « droit à l’enfant » en droit Québecois?"
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Can J Fam L
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